1. Objet
Les présentes conditions générales d'utilisation (« CGU ») encadrent l'accès au site bepe.fr et l'utilisation de l'application BéPé (le « Service »), éditée par l'éditeur identifié dans les mentions légales (« BéPé », « nous »).
BéPé aide un porteur de projet à rédiger le business plan de sa future entreprise et à construire son prévisionnel financier, seul ou accompagné par un formateur. Les formateurs et les organismes de formation y suivent leurs porteurs de projet : groupes, commentaires, séances, émargement, attestations.
En créant un compte ou en utilisant le Service, vous acceptez les présentes CGU. Si vous ne les acceptez pas, n'utilisez pas le Service.
2. Définitions
- Utilisateur : toute personne qui utilise le Service, quel que soit son rôle.
- Porteur de projet : l'Utilisateur qui rédige un business plan, seul ou au sein d'un groupe.
- Formateur : l'Utilisateur qui accompagne des porteurs de projet depuis l'espace formateur, à titre indépendant ou pour le compte d'un organisme.
- Organisme : l'espace partagé par un ou plusieurs formateurs (organisme de formation, structure d'accompagnement, formateur indépendant).
- Groupe : l'ensemble des porteurs de projet qu'un formateur suit ensemble (une session, une promotion).
- Contenus : tout ce que vous saisissez dans le Service (réponses rédigées, hypothèses financières, commentaires, documents).
3. Accès au Service et compte
Le Service est accessible depuis un navigateur web récent, sans installation.
Vous devez avoir au moins 15 ans pour créer un compte. Les informations que vous donnez à l'inscription doivent être exactes et tenues à jour.
- Formateurs et porteurs inscrits seuls : le compte est protégé par une adresse email et un mot de passe. Vous en êtes responsable : gardez votre mot de passe pour vous et prévenez-nous sans attendre si vous pensez qu'il a été compromis.
- Porteurs invités par un formateur : l'accès se fait par un lien ou un code fourni par le formateur, puis par un lien personnel de reconnexion. Ce lien personnel donne accès à votre business plan : ne le partagez pas.
Un compte est personnel. Il ne peut pas être cédé ni partagé.
4. Prix
- Porteurs de projet : le Service est gratuit, pour toujours.
- Formateurs : l'espace formateur est gratuit pendant la période de lancement. Aucun moyen de paiement n'est demandé.
- Après le lancement, l'espace formateur pourra devenir payant. Le tarif sera publié sur la page Tarifs. Vous serez prévenu par email au moins 60 jours avant tout changement, et rien ne vous sera facturé sans votre accord exprès, dans des conditions générales de vente distinctes.
- Les formateurs pilotes 2026-2027 conservent un espace gratuit pendant 12 mois après la fin du lancement, comme annoncé sur la page Tarifs.
5. Ce que fait le Service, et ce qu'il ne fait pas
BéPé est un outil d'aide à la rédaction et au calcul. Il ne remplace ni un expert-comptable, ni un avocat, ni un conseiller bancaire.
- Le prévisionnel est calculé par le moteur de BéPé à partir des hypothèses que vous saisissez (prix, volumes, charges, investissements, financements). Les résultats dépendent entièrement de ces hypothèses : vous restez seul juge de leur réalisme.
- Les repères fournis (taux, régimes fiscaux et sociaux, exemples sectoriels) sont donnés à titre indicatif, pour vous aider à réfléchir. Les règles fiscales et sociales évoluent : vérifiez-les avec un professionnel avant toute décision.
- Aucun résultat n'est garanti : BéPé ne garantit ni l'obtention d'un prêt ou d'une aide, ni la réussite de votre projet.
6. Assistant de rédaction (IA)
Le Service propose un assistant de rédaction fondé sur un modèle d'intelligence artificielle fourni par Anthropic.
- L'assistant aide à formuler et à structurer vos textes. Il ne calcule et n'invente aucun chiffre de votre prévisionnel : tous les chiffres viennent du moteur de BéPé.
- Ses propositions peuvent être inexactes, incomplètes ou inadaptées. Relisez-les avant de les reprendre : le texte final de votre business plan est le vôtre et vous en êtes responsable.
- Quand vous sollicitez l'assistant, la question et votre réponse en cours sont transmises à Anthropic pour produire une proposition (voir la politique de confidentialité). N'y saisissez pas de données sensibles qui ne sont pas utiles à votre projet.
- Pour garder le Service gratuit et disponible pour tous, l'usage de l'assistant est plafonné par utilisateur et par jour. Au-delà, une aide hors ligne reste disponible. Nous pouvons ajuster ce plafond.
7. Formateurs et organismes
- Le formateur qui crée un groupe et y invite des porteurs de projet voit leur avancement et leur business plan, et peut les commenter. Le porteur qui rejoint un groupe en est informé.
- Pour les données de ses porteurs de projet (suivi, commentaires, séances, émargement, attestations, journal), l'organisme est responsable du traitement et BéPé agit comme sous-traitant. Ces traitements sont encadrés par le contrat de sous-traitance, qui fait partie des présentes CGU pour les formateurs et les organismes.
- L'émargement, les attestations et le journal offrent une traçabilité horodatée de la formation. Ils aident l'organisme à documenter son action, mais ne valent ni certification ni attestation de conformité (Qualiopi ou autre) : l'organisme reste seul responsable du respect de ses obligations.
- Un formateur qui invite un collègue dans son organisme lui donne accès aux groupes de cet organisme. Il doit s'assurer que ce collègue est autorisé à y accéder.
8. Règles d'usage
Vous vous engagez à utiliser le Service de façon loyale et conforme à la loi. En particulier, vous vous interdisez :
- de saisir ou de diffuser des contenus illicites, diffamatoires, injurieux ou portant atteinte aux droits d'un tiers ;
- d'accéder ou de tenter d'accéder au compte, au business plan ou aux données d'un autre Utilisateur sans y être autorisé ;
- de contourner les limites du Service (plafond de l'assistant, contrôles d'accès), d'en extraire les données de façon automatisée ou d'en perturber le fonctionnement ;
- d'utiliser l'assistant de rédaction à d'autres fins que la rédaction de votre business plan ou l'accompagnement de vos porteurs de projet.
9. Vos contenus
Vous restez propriétaire de vos Contenus. Vous nous autorisez à les héberger, à les afficher et à les traiter, uniquement pour faire fonctionner le Service : sauvegarde, calculs, affichage à votre formateur si vous avez rejoint un groupe, exports, assistant de rédaction quand vous le sollicitez.
Nous ne publions jamais un Contenu, un nom ou un témoignage sans votre accord exprès.
Vous pouvez exporter votre business plan (PDF ou Word) et supprimer votre compte à tout moment depuis vos paramètres. Nous vous conseillons de garder un export de votre travail.
10. Propriété intellectuelle de BéPé
Le Service, ses textes, ses questionnaires, ses visuels, son moteur de calcul et sa marque sont protégés et appartiennent à l'éditeur, sauf mention contraire. Les présentes CGU vous donnent un droit d'utilisation personnel et non exclusif du Service, pour la durée de votre inscription. Toute reproduction ou réutilisation en dehors de cet usage nécessite notre accord écrit.
Les business plans que vous produisez avec le Service, y compris leur mise en page exportée, sont à vous : vous pouvez les diffuser librement.
11. Disponibilité du Service
Nous faisons notre possible pour que le Service soit disponible et que vos données soient sauvegardées. Le Service est jeune et évolue : il peut être interrompu pour maintenance, mise à jour ou incident, et certaines fonctionnalités peuvent changer. Nous ne garantissons pas une disponibilité continue.
12. Responsabilité
Le Service est fourni gratuitement, en l'état. Dans les limites autorisées par la loi, BéPé n'est pas responsable :
- des décisions que vous prenez à partir de votre business plan ou de votre prévisionnel ;
- des conséquences d'hypothèses ou de contenus inexacts que vous avez saisis ;
- des propositions de l'assistant de rédaction que vous avez reprises sans les relire ;
- des dommages indirects, comme une perte de chance ou un refus de financement.
Rien dans les présentes CGU ne limite la responsabilité de BéPé en cas de faute lourde ou intentionnelle, ni les droits que la loi garantit aux consommateurs.
13. Suspension et fin d'utilisation
Vous pouvez arrêter d'utiliser le Service et supprimer votre compte à tout moment, depuis vos paramètres. Un formateur peut de la même façon supprimer son organisme : les porteurs de projet gardent alors leur compte et leur business plan.
En cas de manquement grave aux présentes CGU, nous pouvons suspendre ou supprimer un compte, après vous avoir prévenu par email, sauf urgence (atteinte à la sécurité du Service ou aux droits d'un tiers).
Si nous décidons d'arrêter le Service, nous vous préviendrons au moins 60 jours à l'avance, pour vous laisser le temps d'exporter vos données.
14. Données personnelles
Le traitement de vos données personnelles est décrit dans la politique de confidentialité. Pour les données des porteurs de projet suivis par un organisme, voir aussi le contrat de sous-traitance.
15. Modification des CGU
Nous pouvons faire évoluer les présentes CGU, notamment quand le Service change. La version en vigueur est toujours publiée sur cette page, avec sa date. En cas de changement important, vous en serez informé par email ou dans l'application au moins 30 jours avant son entrée en vigueur. Si vous continuez à utiliser le Service après cette date, les nouvelles CGU s'appliquent ; sinon, vous pouvez supprimer votre compte.
16. Droit applicable et litiges
Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de difficulté, écrivez-nous d'abord : nous chercherons une solution amiable. À défaut, le litige sera porté devant les tribunaux compétents ; entre professionnels, devant les tribunaux du ressort du siège de l'éditeur.
17. Contact
Pour toute question sur les présentes CGU : contact@bepe.fr.